SOMMAIRE
1. OBJET -SIEGE-DUREE
2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
3. ADMINISTRATION
4. RESSOURCES DU CLUB
5. DISSOLUTION- LIQUIDATION
6. ETHIQUE ET DISCIPLINE
Statuts MBC suite A.G.E du 22 septembre 2012 1/6

1. OBJET -SIEGE-DUREE
 ARTICLE 1 - Il est constitué entre les adhérents conformément aux présents statuts une association, régie par la loi du 1ER juillet 1901 dénommée « MONTIGNY BRIDGE CLUB »
 ARTICLE 2 - Cette association à pour but de développer la pratique du bridge
 ARTICLE 3 - Cette association est affiliée à la Fédération Française de bridge
 ARTICLE 4 - L’adresse du siège de l’association est celle du Président élu.
 ARTICLE 5 - La durée de l’association est illimitée

2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 ARTICLE 6 - L’association se compose :
1- De membres actifs ou adhérents qui doivent être agrées par le Bureau sans que la décision de ce dernier n’ait à être motivée.
L’adhésion est valable 1 an moyennant une cotisation valable du 1er septembre au 31 août de chaque année
2 – De membres d’honneur :
Sont membres d’honneurs les personnes ayant rendu des services au club nommés par le bureau .Elles ne sont pas tenues au versement d’une cotisation.
Elles sont soumises aux mêmes règles que les autres membres.
 ARTICLE 7 - la qualité de membre se perd :
1/ par démission, l’adhérent démissionnaire ne pouvant prétendre au remboursement de sa cotisation
2/ par non paiement de sa cotisation annuelle « 1er septembre-31 août » au 1er octobre de l’année en cours
3 / par radiation prononcée par la commission des litiges du club selon dispositions de l’article 23.
4/ par décès

3. ADMINISTRATION
 ARTICLE 8 - L’Association est administrée par un Bureau composé de 9 à 12 membres élus par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés.
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La durée du mandat est de 3 ans. Le Bureau se renouvelle chaque année par tiers selon un ordre de sortie déterminé la première et la seconde fois par tirage au sort.
Tout membre sortant est rééligible pour 3 ans.
Entre deux assemblées générales le bureau en place à l’issue de la dernière assemblée générale ordinaire peut coopter dans la limite des 12 membres maxi un ou plusieurs membres pour se renforcer.
Tout membre coopté verra son mandat temporaire expirer à l’assemblée générale suivante, il pourra présenter sa candidature au bureau lors de cette même assemblée.
 ARTICLE 9 - Chaque année le bureau nomme parmi ses membres et pour la première fois à l’issu de l’assemblée générale constitutive :
1- un président
2- un vice-président
3- un trésorier
4- un secrétaire
 ARTICLE 10 -.Le bureau se réunit sur convocation du Président ou du Vice Président ou encore par la moitié des membres du bureau aussi souvent que l’intérêt du club l’exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents .En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Un compte rendu de la réunion est transmis aux membres du bureau et gardé en archive.
 ARTICLE 11 - Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du club et faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l’association et non réservée à l’assemblée générale.
 ARTICLE 12 - Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau en vue d’assurer le bon fonctionnement du club qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
 ARTICLE 13 - le secrétaire est chargé de l’organisation de l’assemblée générale, convocation, rédaction du procès verbal .Il garde en bon ordre les archives du club (statuts, fichiers adhérents, procès verbaux, comptes rendus de réunion du Bureau, courriers divers)
 ARTICLE 14 - Le trésorier tient les comptes, effectue tous les paiements, reçoit toutes sommes et procède, avec l’autorisation Statuts MBC suite A.G.E du 22 septembre 2012 3/6 du bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
 ARTICLE 15 - Les membres du club se réunissent en assemblées générales, qualifiées d’extraordinaire lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaire dans tous les autres cas.
Tout membre peut s’y faire représenter par un autre membre du club. Ce dernier ne devra pas détenir plus de trois mandats en dehors du sien.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 30 septembre.
 ARTICLE 16 - les convocations sont adressées au moins 15 jours francs à l’avance par mail ou par défaut par courrier indiquant l’ordre du jour .Un affichage dans le lieu principal d’activité peut tenir lieu de convocation écrite.
 ARTICLE 17 - L’assemblée générale est présidée par le Président ou par un membre du bureau délégué par celui-ci. L’assemblée générale est compétente pour entendre le rapport moral présenté par le Président, le rapport financier présenté par le trésorier, pour approuver les comptes de l’exercice écoulé, le projet de budget et d’une manière générale les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit les membres du bureau dont les
candidatures doivent avoir été déposées auprès du Bureau au moins 8 jours francs avant la réunion.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des adhérents Chaque point soumis à validation fait l’objet d’un vote à main levée qui doit obtenir la majorité absolue des adhérents présents ou représentés
 ARTICLE 18 - L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution de l’association ou son union avec d’autres associations ayant une activité analogue.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins des adhérents de l’association, qu’ils soient présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que la première à 15 jours d’intervalles et délibèrera valablement, quel que soient le nombre d’adhérents présents ou représentés.
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 ARTICLE 19- Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

4 .RESSOURCES DU CLUB
 ARTICLE 20 - Les ressources du club comprennent :
1/ Les cotisations annuelles de ses adhérents dont le montant est fixé par le bureau.
2/ Les frais de participation dont le montant est fixé dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.
3/ Les revenus des biens et valeurs possédés par l’association.
4/ Les dons et subventions éventuels.

5 .DISSOLUTION LIQUIDATION
 Article 21 - En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif ou liquider le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire. Cette association devra, elle aussi, avoir pour objectif le développement de la pratique du bridge.

6. ETHIQUE ET DISCIPLINE
 Article 22 Question d’éthique et de discipline
Tout litige d’éthique et de discipline concernant toute personne participant aux activités du club et relatif à des fautes de comportement susceptibles de nuire à sa bonne marche relève de la commission des litiges du club
Tout litige d’éthique et de discipline relatif à des faits constituant une infraction aux statut et règlement de la FFB relève des instances disciplinaires de la FFB . Le litige serait alors porté à la connaissance du Président du comité aux fins de saisir l’organisme disciplinaire compétent.
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 Article 23 Commission des litiges
Elle traite des questions d’éthique et de discipline relatives à des fautes de comportement susceptibles de nuire à la bonne marche du club et concernant toute personne participant à son activité.
Celle-ci est composée des membres du bureau à l’exception de son Président, elle est présidée par le doyen d’âge.
Elle est saisie par le président du club (ou par le bureau si le Président est impliqué) à son initiative personnelle ou à la suite d’une plainte écrite déposée par le ou les plaignants.
La personne concernée est convoquée devant l’instance disciplinaire avec notification des charges (par recommandé avec accusé de réception).Elle peut être assistée par un autre membre du club.
Prise de décision motivée de l’instance disciplinaire siégeant à huis clos.
Notification à l’intéressé de la décision et de ses motifs par lettre recommandée avec AR
Possibilité d’appel (par recommandé avec AR) pour les seules décisions de suspension ou d’exclusion devant l’assemblée générale du club dans les deux mois suivant la date d’appel
Le cas échéant, dans ce domaine de la discipline, des dispositions statutaires spécifiques au Comité du Val de Seine de Bridge pourraient se substituer aux dispositions prévues par le club

Mise à jour suite à Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2012

Le Président : Le Trésorier :
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